Les taxes qu’est-ce que c’est ???

Dernière mise à jour : 14 oct.

En cette période, en tant qu’entrepreneur, nous sommes nombreux à avoir clôturé notre année fiscale. De ce fait, on a en tête impôts, déclarations de taxes…. Gouvernement quoi ! Mais bien comprendre les taxes, c’est important ! Alors, les taxes… c’est quoi ? Par définition, les taxes sont des prélèvements fiscaux, impôts perçus par l’état. Quand on parle de taxes, on a parfois tendance à se perdre un peu entre les impôts qu’on doit 1x par année et l’enregistrement aux taxes (TPS/TVQ). Par cet article, j’ai le goût de vous éclaircir sur la différence concrète entre ces deux types de taxes et vos obligations face à elles.

L’impôt

L’impôt est une taxe qui est perçue sur le bénéfice des entreprises dans le but de subvenir aux charges publiques. Une déclaration des revenus doit être transmise au gouvernement une fois par année. On parle alors de « Déclaration d’impôts » pour les personnes physiques et de « Déclaration de revenus » pour les personnes morales. Pour les travailleurs autonomes, votre année fiscale se terminant le 31 décembre, votre déclaration de revenus est liée à votre déclaration d’impôt. Par le simple fait que votre entreprise est considérée comme une personne physique. De ce fait, vous avez 4 mois (30 avril) pour effectuer votre déclaration d’impôts. Pour les entreprises incorporées, votre fin d’année fiscale dépendra de la date d’incorporation de votre entreprise. Selon celle-ci, vous avez 6 mois à compter de votre fin d’année fiscale pour effectuer votre déclaration de revenus. En lien avec vos déclarations d’impôts, vous devez penser aux déclarations d’impôts de vos employés et de vos actionnaires. De ce fait, vous devez produire des annexes et relevés d’impôts avant le 28 février. On comprend ici, le Relevé 1 et le feuillet T4 qui ont pour but de déclarer toutes les sommes versées par l’employeur. Les actionnaires de votre entreprise ont quant à eux aussi le droit à leurs documents (Relevé 3 et feuillet T5). Les taxes TPS/TVQ

De manière générale, toutes les entreprises à but lucratives peuvent s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Mais il devient obligatoire de le faire si votre entreprise génère des ventes, locations, échanges et transferts à l’échelle mondiale de plus de 30 000 $ au cours d’un trimestre ou pour l’ensemble de l’année civile​ (1).


Votre entreprise paie des taxes (TPS de 5 % et TVQ 9,975 %) sur certains des produits et services qu’elle achète (dépenses). Aussi, sur chacun de ses produits et services admissibles, votre entreprise doit facturer à ses clients des taxes.

Lorsqu’on parle de produits et services admissibles, on parle de tous les produits et services qui ne sont considérés, ni comme détaxés, ni comme exonérés. Les produits détaxés sont des produits auxquels le taux de 0 % de taxes s’appliquera. Y sont compris :

  • la vente de certains médicaments délivrés sur ordonnance ;

  • la vente de quelques appareils médicaux ;

  • la vente de produits alimentaires de base ;

  • la vente de certains biens utilisés dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche ;

  • la vente de certains produits commercialisés exclusivement pour l’hygiène féminine ;

  • la vente de certains articles destinés à l’allaitement, dans le régime de la TVQ ;

  • la vente de couches ou de culottes de propreté pour enfants et de certains accessoires, dans le régime de la TVQ ;

  • la vente de certains biens ou services expédiés hors du Canada ou du Québec, dans le régime de la TVQ (pour plus de renseignements, consultez la sous-section Exportations) ;

  • la prestation de certains services de transport de passagers ou de marchandises ;

  • la vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN), dans le régime de la TVQ.

  • la prestation d’un service de coiffure (2); ​

Les produits exonérés sont des produits auxquels la TPS et la TVQ ne s’appliquent pas. Y sont compris

  • la vente de la plupart des immeubles d’habitation qui ne sont pas neufs;

  • la location d’un logement pour une période d’un mois ou plus;

  • la prestation de la plupart des services de santé, d’enseignement, de garde d’enfants et d’aide juridique;

  • la prestation de certains services rendus par des organismes du secteur public (par exemple, les gouvernements et les organismes de services publics);

  • la prestation de la plupart des services financiers.(3)

Attention tout de même, lorsque vous vendez des produits ou services admissibles, les taxes qui s’appliquent sont les taxes de la province de votre client. Par exemple, vous vendez à un client en Alberta, seule la TPS de 5 % sera à facturer. Lors de votre enregistrement auprès de Revenu Québec, vous devrez définir avec eux la fréquence à laquelle vous souhaitez produire vos déclarations de taxes. Vous devrez alors produire une déclaration qui indiquera le montant total de vos taxes achetées (dépenses) moins vos taxes vendues (ventes). Le résultat de ce calcul indiquera la somme que vous devez au gouvernement, ou que le gouvernement vous doit. Selon votre accord avec Revenu Québec, vous devrez produire vos déclarations de taxes mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Selon votre choix, vous aurez, un mois après le dernier jour de la déclaration mensuelle ou trimestrielle pour produire ET payer votre déclaration de taxes et 3 mois après le dernier jour du dernier jour de la déclaration annuelle pour produire ET payer votre déclaration de taxes​(4). Il va de soi que chacune de ces taxes mériterait un article à elle. Mais grâce à ce bref résumé sur le sujet, vous n’aurez plus d’excuse et pourrez produire vos obligations fiscales à temps. Enfin, pour vous aider à vous préparer à vos obligations fiscales, voici un petit conseil que je suggère à tous mes clients. N’attendez pas la dernière minute pour mettre de côté la somme due au gouvernement. Ouvrez un compte épargne sur lequel vous verserez chaque mois la somme due au gouvernement (taxes et impôts) selon vos rapports financiers. Ceci vous permettra de vous assurer de clôturer mensuellement votre comptabilité et de vous assurer d’avoir une bonne somme de côté lorsque vous arriverez au moment de payer le gouvernement.

1 Revenu Québec, « Inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ ». En ligne : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/inscription-aux-fichiers-de-la-tps-et-de-la-tvq/ 2 Revenu Québec, « Fournitures détaxées ». En ligne : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/regles-de-base-relatives-a-lapplication-de-la-tpstvh-et-de-la-tvq/types-de-fournitures/fournitures-detaxees/

3 Revenu Québec, « Fournitures exonérées ». En ligne : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/regles-de-base-relatives-a-lapplication-de-la-tpstvh-et-de-la-tvq/types-de-fournitures/fournitures-exonerees 4 Revenu Québec, « Période de déclaration ». En ligne : https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/declaration-de-la-tps-et-de-la-tvq/periodes-de-declaration/

5 Des versements d’acomptes provisionnels peuvent être demandés dès la 2ème année de déclaration de taxe

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