Fournisseurs Hors Taxes

Dernière mise à jour : 14 oct.

Les fournisseurs pour lesquels, nous NE POUVONS PAS obtenir de crédit.

Lorsque nous sommes enregistrés aux taxes, toutes les taxes sur vos ventes sont dues au gouvernement. D’autre part, toutes les taxes sur les dépenses que vous payez sont remboursables. De ce fait, les taxes dues moins les taxes remboursables représentent la part à payer ou à recevoir de votre obligation au gouvernement. Voici un bon résumé de règle de base concernant les obligations gouvernementales en matière de taxes.

Mais saviez-vous qu’en réalité toutes les taxes sur vos dépenses ne sont pas autorisées pour obtenir un crédit?


Revenu Québec a mis en place une réglementation qui ne vous autorise pas à réclamer un crédit sur les taxes lorsque vous payez une facture des entreprises suivantes :

https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvh-et-tvq/situations- particulieres-liees-a-la-tpstvh-et-a-la-tvq/fournisseurs-hors-quebec/liste-des- fournisseurs-hors-quebec-inscrits-au-fichier-de-la-tvq/?fbclid=IwAR0YflEX4WQh- brho29SAF8lkyNPMS3_-ObGc4WCnT_PP0Tpj6e9dFeJtnE

Veillez donc à vous assurer que chacun de vos fournisseurs ne sont pas inscrits sur cette liste avec un Numéro d’inscription au fichier de la TVQ commençant pas NR.

Si votre fournisseur a cette caractéristique, il est important d’indiquer dans votre comptabilité qu’il est exonéré de taxes. Et ce, même si sur votre facture la TPS/TVQ est indiquée.

Si vous faites l’erreur de déclarer ces fournisseurs pour obtenir un crédit auprès de Revenu Québec, vous pourriez vous voir demandé de rembourser au gouvernement cette part.

Vous avez toute fois la possibilité de vous faire exonérer des taxes auprès de votre fournisseur. Pour ce faire, il suffit d’aller dans votre tableau administrateur de chacun des fournisseurs et d’y indiquer vos no de TPS/TVQ. Si cette option n’est pas disponible, prenez contact directement avec le fournisseur en question. Vous serez ainsi facturé au coût avant taxes et aucune taxe n’y sera ajouté.



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